Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi. En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise prévaut.
Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2026
1. Introduction
Bienvenue dans MoodFire, une application mobile conçue pour favoriser le bien-être mental grâce au suivi de l’humeur, à des exercices de respiration guidée, au recadrage cognitif, à des exercices d’ancrage, à un journal de gratitude et à des expériences audio apaisantes. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations personnelles, et présente vos droits et vos choix.
L’application MoodFire est exploitée par une société britannique et la présente Politique de confidentialité est régie par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Si vous résidez aux États-Unis, au Canada ou dans un autre territoire doté de son propre régime de protection des données, les avis complémentaires des Sections 22 à 25 décrivent les droits supplémentaires dont vous pouvez bénéficier en vertu de votre droit local. Ces avis complémentaires s’ajoutent au reste de la présente Politique de confidentialité ; ils ne le remplacent pas.
2. Qui sommes-nous
L’application MoodFire est détenue et exploitée par MOODFIRE LTD, une société constituée en Angleterre et au pays de Galles. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les lois applicables en matière de protection des données.
MoodFire Ltd est enregistrée auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité britannique de protection des données, sous le numéro d’enregistrement ZC123286. L’ICO est notre autorité de contrôle chef de file pour les questions de protection des données.
3. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les informations personnelles nécessaires à la fourniture de nos services. Il s’agit notamment des informations suivantes :
- Nom et adresse e-mail
- Informations de profil facultatives, telles que la date de naissance, le genre et le pays
- Relevés d’humeur, entrées du journal de recadrage, entrées de gratitude, données des séances de respiration, données des séances d’ancrage et utilisation de l’audio apaisant
- Données d’utilisation de l’application, telles que les horodatages de connexion, le statut d’abonnement, les données de série et les habitudes d’utilisation des fonctionnalités
- Historique des achats et des abonnements, traité pour notre compte par notre prestataire d’abonnements, RevenueCat, afin de fournir et de valider votre abonnement (voir la Section 13)
- Informations sur l’appareil, adresse IP et agent utilisateur (collectés lorsque vous acceptez nos conditions)
- Fuseau horaire et préférences de langue
- Jetons de notification push (pour vous envoyer les notifications que vous avez choisi de recevoir)
- Réponses aux bilans bien-être, lorsque vous avez choisi de les remplir. Il s’agit de données de santé relevant des catégories particulières de données, qui ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite.
- Si vous choisissez de connecter Apple Health (sur iPhone), nous lisons en outre les données de sommeil, de variabilité de la fréquence cardiaque, de fréquence cardiaque au repos et de nombre de pas depuis l’espace de stockage des données de santé de votre appareil. Ces données restent sur votre appareil et ne sont jamais transmises aux serveurs de MoodFire. Il s’agit de données de santé relevant des catégories particulières, traitées uniquement sur la base de votre consentement explicite en vertu de l’Article 9(2)(a) du UK GDPR. Consultez la Section 12 pour tous les détails, notamment la réserve liée au stockage par appareil, qui a une incidence sur les demandes d’accès et d’effacement.
Nous ne collectons pas de données de localisation GPS ni de dossiers de santé au-delà des entrées d’humeur et de bien-être que vous choisissez de créer dans l’application, et des relevés facultatifs issus du stockage des données de santé décrits ci-dessus.
4. Utilisation de vos données
Nous utilisons vos informations pour :
- Vous donner accès à l’application MoodFire et à ses fonctionnalités
- Gérer votre abonnement et le statut de votre compte
- Synchroniser vos données de manière sécurisée entre vos appareils
- Vous envoyer les notifications push que vous avez choisi de recevoir
- Suivre vos séries d’utilisation
- Assurer une personnalisation de base de votre expérience
- Répondre à vos demandes d’assistance ou de renseignements
- Améliorer les fonctionnalités de l’application et l’expérience utilisateur
Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons pas à des tiers.
5. Bases juridiques du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
- Pour la fourniture du service MoodFire et la gestion de votre compte : l’exécution d’un contrat (Article 6(1)(b) du UK GDPR).
- Pour la mesure d’audience et l’amélioration du service : nos intérêts légitimes à comprendre comment l’application est utilisée et à améliorer le service (Article 6(1)(f) du UK GDPR).
- Pour les données des bilans bien-être : votre consentement explicite en vertu de l’Article 9(2)(a) du UK GDPR, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Pour les données biométriques lues depuis Apple Health (sommeil, variabilité de la fréquence cardiaque, fréquence cardiaque au repos, pas) : votre consentement explicite en vertu de l’Article 9(2)(a) du UK GDPR, que vous pouvez retirer à tout moment en déconnectant Apple Health dans Mon compte.
- Pour les notifications push : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment depuis l’application ou les réglages de votre appareil.
- Pour les e-mails occasionnels vous invitant à revenir sur MoodFire : nos intérêts légitimes à fidéliser nos propres clients (Article 6(1)(f) du UK GDPR), ces e-mails étant envoyés dans le cadre du soft opt-in (exception applicable aux clients existants) prévu à la regulation 22(3) des Privacy and Electronic Communications (EC Directive) Regulations 2003 (réglementation britannique sur la vie privée et les communications électroniques). Vous avez la possibilité de refuser ces e-mails lors de la création de votre compte, et vous pouvez vous désinscrire depuis n’importe quel message ou dans Mon compte, à tout moment.
6. Stockage et synchronisation des données
Vos entrées de bien-être (données d’humeur, de recadrage, de respiration, d’ancrage, de gratitude et d’audio apaisant) sont stockées localement sur votre appareil à l’aide d’un chiffrement AES-256. Ces données sont également synchronisées avec notre infrastructure cloud sécurisée (Google Firebase Cloud Firestore) afin que vous puissiez les restaurer si vous changez d’appareil. Toutes les données en transit sont protégées par des protocoles de transmission sécurisés.
7. Mesure d’audience
Nous utilisons Firebase Analytics (fourni par Google) pour collecter des données d’utilisation anonymisées et agrégées, comme les fonctionnalités utilisées et leur fréquence d’utilisation. Cela nous aide à comprendre comment l’application est utilisée et ce que nous pouvons améliorer. Ces données de mesure d’audience n’incluent pas le contenu de vos relevés d’humeur, de vos entrées de journal ni de tout texte libre que vous saisissez. Nous n’enregistrons pas les interactions sensibles liées à votre sécurité dans nos outils de mesure d’audience. Google traite les données de mesure d’audience pour notre compte dans le cadre d’accords stricts de traitement des données. Nous utilisons également Superwall pour mesurer les interactions avec nos écrans d’abonnement (voir la Section 13) ; ces données n’incluent jamais le contenu de vos entrées.
8. Notifications et e-mails
Si vous acceptez de recevoir des notifications push, nous conservons un jeton d’appareil fourni par Firebase Cloud Messaging pour envoyer des notifications sur votre appareil. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les réglages de votre appareil ou dans l’application. Nous ne partageons pas vos jetons de notification avec des tiers.
Nous vous envoyons également des e-mails. Les e-mails liés au compte et au service (vérification de votre adresse, réinitialisation de votre mot de passe, confirmation d’un abonnement ou avertissement de la fin prochaine d’un essai gratuit) font partie de la fourniture du service et sont envoyés à tous les utilisateurs.
Par ailleurs, si vous cessez d’utiliser MoodFire pendant un certain temps, nous pouvons vous envoyer un e-mail occasionnel vous invitant à revenir. Il s’agit d’e-mails marketing. Lorsque vous créez votre compte, nous vous informons que nous vous les enverrons et nous vous proposons une case à décocher si vous préférez ne pas les recevoir. Chaque message comporte également un lien de désinscription en un clic, et vous pouvez les désactiver à tout moment dans Mon compte. Leur désactivation met fin aux seuls e-mails marketing ; les e-mails liés au compte et au service continuent d’être envoyés.
Ces e-mails ne contiennent jamais vos relevés d’humeur, le contenu de votre journal, vos réponses aux bilans bien-être ni aucune information sur votre ressenti. Ils indiquent uniquement que nous n’avons pas eu de vos nouvelles depuis un certain temps.
9. Conservation et suppression des données
Vous disposez du droit à l’oubli. Si vous vous désabonnez ou demandez la suppression de vos données, nous procéderons comme suit :
- Suppression des informations de votre compte, y compris votre nom et votre adresse e-mail
- Suppression de toutes les entrées de bien-être associées, de l’historique d’utilisation et des données synchronisées dans le cloud
- Suppression de toutes les données chiffrées stockées localement
- Garantie qu’aucune sauvegarde ni donnée résiduelle n’est conservée
Vous pouvez demander la suppression de votre compte directement dans l’application, depuis les paramètres de votre compte.
Les données des bilans bien-être sont conservées sur votre appareil tant que l’application est installée et que vous n’avez pas supprimé l’historique de vos bilans. Les données de bien-être pseudonymisées hébergées sur nos serveurs sont conservées indéfiniment à des fins de recherche, sauf si vous en demandez la suppression.
10. Vie privée des enfants
L’application MoodFire est destinée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous découvrons qu’une personne mineure nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimerons immédiatement.
11. Bilans bien-être
MoodFire propose des bilans bien-être facultatifs fondés sur trois instruments d’auto-évaluation validés : le Patient Health Questionnaire-4 (PHQ-4), l’échelle Generalised Anxiety Disorder-7 (GAD-7) et le Patient Health Questionnaire-9 (PHQ-9). Il s’agit d’instruments largement utilisés et non propriétaires, conçus pour mesurer respectivement le bien-être général, l’anxiété et la baisse de moral.
Vos réponses à ces bilans sont considérées comme des « données concernant la santé » au sens de l’Article 9 du UK General Data Protection Regulation. Nous traitons ces données sur la base de votre consentement explicite, que vous donnez en choisissant de remplir un bilan. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en désactivant les bilans bien-être dans les paramètres de votre compte, ou en supprimant entièrement l’historique de vos bilans.
Vos réponses individuelles aux bilans sont stockées localement sur votre appareil, sous forme chiffrée en AES-256. Nous pouvons synchroniser un sous-ensemble pseudonymisé de vos données (votre score total et, pour le PHQ-4, ses sous-scores d’anxiété et de baisse de moral, l’échelle utilisée et la date de réalisation, mais PAS vos réponses individuelles à chaque question) avec nos serveurs sécurisés, afin de suivre l’évolution de votre bien-être dans le temps et, sous forme agrégée, de mener des recherches sur l’efficacité de MoodFire.
Le PHQ-9 comporte une question portant sur des pensées d’automutilation. Si vous indiquez une réponse autre que zéro à cette question, MoodFire vous présentera un écran de soutien apaisant proposant des ressources d’aide en cas de crise adaptées à votre pays. Nous n’enregistrons pas votre réponse individuelle à cette question, nous ne prévenons aucun tiers et nous ne signalons votre compte d’aucune manière. Le seul signal qui quitte votre appareil est un événement de comptage anonyme, utilisé pour surveiller le fonctionnement du parcours de soutien lui-même.
Nous ne ferons jamais les choses suivantes :
- Vendre vos données de bien-être à des tiers ou leur en concéder l’utilisation sous licence.
- Partager vos données de bien-être individuelles avec votre employeur, votre université ou toute autre organisation, même si vous avez accédé à MoodFire via un compte d’organisation.
- Utiliser vos données de bien-être pour personnaliser la publicité ou le prix de votre abonnement.
- Partager des données de bien-être identifiables avec des assureurs, des prestataires de soins de santé ou tout autre tiers sans votre consentement explicite et distinct.
Vous avez le droit d’accéder à vos données de bilans bien-être, de les exporter, de les rectifier ou de les supprimer à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La suppression est définitive et irréversible.
Le PHQ-4, le GAD-7 et le PHQ-9 sont des instruments du domaine public développés par les Drs Robert L. Spitzer, Janet B.W. Williams, Kurt Kroenke et leurs collègues, grâce à une subvention éducative de Pfizer Inc. Aucune autorisation n’est requise pour reproduire, traduire, afficher ou distribuer ces instruments. Références : Kroenke, Spitzer, Williams and Löwe (PHQ-4, 2009) ; Spitzer, Kroenke, Williams and Löwe (GAD-7, 2006) ; Kroenke, Spitzer and Williams (PHQ-9, 2001).
12. Données de santé issues d’Apple Health
Si vous choisissez de connecter Apple Health (sur iPhone), MoodFire lit les données suivantes depuis l’espace de stockage des données de santé de votre appareil : durée et efficacité du sommeil, variabilité de la fréquence cardiaque, fréquence cardiaque au repos et nombre de pas. Nous utilisons ces données pour faire ressortir des tendances sur la façon dont votre corps influe sur votre humeur, par exemple le lien entre votre sommeil de la veille et votre humeur du lendemain.
Cette fonctionnalité est disponible uniquement sur iPhone. MoodFire ne lit pas de données de santé sur Android.
Il s’agit de « données concernant la santé » au sens de l’Article 9 du UK GDPR. Nous les traitons uniquement sur la base de votre consentement explicite en vertu de l’Article 9(2)(a). Vous pouvez donner et retirer ce consentement à tout moment en activant ou en désactivant l’option « Connecter l’app Santé » dans Mon compte.
Où ces données sont stockées, et pourquoi c’est important pour vos droits :
- Ces données sont stockées UNIQUEMENT sur l’appareil sur lequel vous avez activé la connexion, dans une base de données locale chiffrée en AES-256.
- Nous ne les transmettons jamais aux serveurs de MoodFire. Elles ne se trouvent pas dans Firebase. Elles ne figurent dans aucune sauvegarde que nous détenons.
- Les données étant propres à chaque appareil, une Subject Access Request (SAR, demande d’accès d’une personne à ses données personnelles) générée sur un seul appareil n’inclura que les données biométriques de cet appareil. Si vous avez utilisé MoodFire sur plusieurs appareils, veuillez générer une SAR sur chacun d’eux. Nous ne pouvons pas récupérer les données biométriques d’appareils que vous n’utilisez plus, car nous n’en avons jamais eu de copie.
- Lorsque vous retirez votre consentement dans Mon compte, les données biométriques stockées localement sont immédiatement effacées de cet appareil. Le faire sur un iPhone n’a aucune incidence sur les données stockées, par exemple, sur un iPad que vous avez également utilisé.
- Lorsque vous supprimez votre compte MoodFire, les données biométriques sont effacées de l’appareil sur lequel la suppression a été effectuée. Pour supprimer les données biométriques de vos autres appareils, connectez-vous sur chacun d’eux et désactivez la connexion, ou désinstallez l’application de chacun d’eux.
Ce que nous ne faisons jamais avec ces données :
- Nous ne vendrons, ne partagerons ni ne transmettrons jamais vos données biométriques à un tiers, y compris des assureurs, des employeurs, des prestataires de soins de santé, des annonceurs ou des partenaires de recherche.
- Nous ne les utiliserons jamais pour fixer le prix de votre abonnement ni pour personnaliser la publicité.
- Nous n’écrirons jamais de données dans Apple Health. La connexion est en lecture seule.
Apple Health est exploité par Apple, et votre utilisation de ce service est régie par la politique de confidentialité d’Apple. Déconnecter MoodFire ne supprime aucune donnée d’Apple Health. Ces données vous appartiennent et sont gérées directement dans l’application Apple Health.
13. Partage des données et tiers
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas avec des annonceurs tiers. Nous partageons des données personnelles uniquement avec les prestataires de services (sous-traitants) qui exploitent MoodFire pour notre compte, dans le cadre d’accords écrits de traitement des données qui les obligent à protéger vos données et à ne les utiliser qu’aux fins que nous définissons.
Infrastructure. Nous utilisons Google Firebase pour l’authentification, le stockage des données, la synchronisation cloud, les notifications push et la mesure d’audience anonymisée. Google traite ces données pour notre compte et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
Abonnements. Nous utilisons RevenueCat (exploité par RevenueCat, Inc.) pour gérer les droits liés aux abonnements et valider les reçus d’achat. Pour ce faire, RevenueCat traite un identifiant d’utilisateur pseudonyme propre à l’application, votre historique d’achats et d’abonnements, les identifiants de produit et de boutique, le statut de votre abonnement ainsi que des informations de base sur l’appareil et l’application. RevenueCat ne reçoit pas vos relevés d’humeur, le contenu de votre journal ou de vos recadrages, ni vos réponses aux bilans bien-être. RevenueCat agit en qualité de sous-traitant pour notre compte dans le cadre d’un accord de traitement des données et traite ces données conformément à sa propre politique de confidentialité.
Écrans d’abonnement. Nous utilisons Superwall (exploité par Superwall, Inc.) pour présenter et améliorer les écrans de l’application sur lesquels des abonnements sont proposés. Pour ce faire, Superwall traite des identifiants d’appareil et d’application, des événements d’interaction avec l’application (par exemple, quel écran d’abonnement a été affiché et s’il a été fermé ou a donné lieu à un achat), vos paramètres régionaux ou votre pays, ainsi que le statut de votre abonnement. Superwall ne reçoit pas vos relevés d’humeur, le contenu de votre journal ou de vos recadrages, ni vos réponses aux bilans bien-être. Superwall agit en qualité de sous-traitant pour notre compte dans le cadre d’un accord de traitement des données et traite ces données conformément à sa propre politique de confidentialité.
Boutiques d’applications. Les paiements des abonnements sont gérés par l’Apple App Store et le Google Play Store, qui peuvent collecter des données en vertu de leurs propres politiques de confidentialité. Nous n’avons pas accès aux données de votre carte de paiement.
Vos données de santé et de bien-être (vos relevés d’humeur, le contenu de votre journal et de vos recadrages, et vos réponses aux bilans bien-être) ne sont jamais partagées avec RevenueCat, Superwall ni les boutiques d’applications. Elles sont traitées uniquement comme décrit aux Sections 6, 11 et 12.
14. Cookies et stockage local
Notre site web utilise des cookies et le stockage local pour assurer ses fonctionnalités essentielles et, avec votre consentement, améliorer votre expérience.
- Cookies essentiels : nous utilisons le stockage local pour mémoriser vos préférences de consentement aux cookies. Cela est strictement nécessaire pour que le site respecte vos choix et ne permet pas de vous suivre.
- Cookies de mesure d’audience : avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser des cookies de mesure d’audience pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Toutes les données collectées sont anonymes et ne sont pas partagées avec des tiers.
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau de consentement vous demande vos préférences. Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies à tout moment via le lien « Préférences de cookies » du menu du site. Aucun cookie non essentiel n’est déposé tant que vous n’avez pas donné votre consentement.
15. Sécurité des données
Nous appliquons des pratiques de sécurité conformes aux normes du secteur pour protéger vos données, notamment :
- Stockage local chiffré en AES-256 sur votre appareil
- Protocoles de transmission sécurisés pour toutes les données en transit
- Mesures de protection de l’authentification, dont une authentification biométrique facultative (Face ID / empreinte digitale)
- Vérification de l’intégrité de l’application (Firebase App Check)
- Accès limité au seul personnel autorisé
- Règles de sécurité côté serveur limitant l’accès aux données aux titulaires des comptes
Bien qu’aucun système ne puisse garantir une sécurité totale, nous prenons des mesures appropriées pour réduire les risques au minimum.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants tiers (comme Google Firebase), nous veillons à ce que des accords de traitement des données (DPA) appropriés soient en place et répondent aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données.
16. Vos droits
Vous avez le droit :
- D’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
- De demander la rectification de données inexactes
- De demander la suppression de vos données
- De retirer votre consentement au traitement des données à tout moment
- D’exporter vos données
- De retirer votre consentement au traitement des données de bien-être à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait
- D’introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de contrôle du Royaume-Uni en matière de protection des données (voir la Section 17 pour savoir comment procéder)
Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, des droits supplémentaires peuvent s’appliquer en vertu de votre droit local (voir les Sections 22 à 25).
17. Comment introduire une réclamation
Si vous avez une préoccupation concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez d’abord nous contacter à l’aide des coordonnées figurant à la Section 27. Nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de cinq jours ouvrés et vous apporterons une réponse sur le fond dans un délai de 30 jours. Si une réclamation est complexe, nous pourrons prolonger ce délai et vous en indiquerons la raison.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de contrôle du Royaume-Uni pour les questions de protection des données. Il n’est pas nécessaire de nous contacter avant de saisir l’ICO, mais nous serions heureux d’avoir la possibilité de répondre d’abord à vos préoccupations. Vous pouvez contacter l’ICO :
- Site web : ico.org.uk
- Téléphone : 0303 123 1113
- Courrier : Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire SK9 5AF, United Kingdom
Si vous résidez hors du Royaume-Uni, vous pouvez également avoir le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays, État ou province. Consultez les Sections 22 à 25 pour connaître les autorités compétentes pour les résidents de Californie, d’autres États américains et du Canada, ainsi qu’au titre des lois des États américains relatives aux données de santé des consommateurs.
18. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons via l’application ou par e-mail. Si vous continuez à utiliser MoodFire après que des modifications y ont été apportées, cela signifie que vous acceptez la politique révisée.
19. Transferts d’activité
Si MoodFire ou MOODFIRE LTD fait l’objet d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une cession d’actifs, vos données personnelles pourront être transférées à l’entité qui lui succède dans le cadre de cette opération. Nous vous en informerons via l’application ou par e-mail avant que vos données ne soient soumises à une autre politique de confidentialité. L’entité qui succède sera tenue de respecter les engagements pris dans la présente Politique de confidentialité.
20. Accès via une organisation
Si votre employeur (ou une autre organisation) propose MoodFire et que vous choisissez de rejoindre cette organisation en saisissant un code d’entreprise dans l’application, votre compte en devient membre. Cette adhésion est entièrement facultative. Lorsque vous la rejoignez, nous enregistrons votre adhésion sur votre compte afin que votre activité puisse être incluse dans les chiffres anonymisés et agrégés décrits ci-dessous.
Nous partageons avec votre organisation UNIQUEMENT des tendances anonymisées et agrégées portant sur l’ensemble de ses membres, par exemple la répartition globale des relevés d’humeur (pourcentage de relevés positifs, neutres ou bas), les outils les plus utilisés, les taux de réalisation des programmes et le nombre de membres actifs. Ces chiffres sont calculés sur nos serveurs et votre organisation ne reçoit que les totaux, généralement sous la forme d’un récapitulatif mensuel.
Nous ne partagerons JAMAIS avec votre organisation vos relevés d’humeur individuels, le contenu de votre journal ou de vos recadrages, vos réponses aux bilans bien-être, vos scores, vos tendances ou votre identité. Votre employeur ne peut pas voir si une personne en particulier a noté son humeur, ce qu’elle a enregistré ni comment elle se sent.
Pour protéger l’anonymat, les chiffres sont entièrement masqués pour toute période au cours de laquelle moins de cinq membres étaient actifs, afin qu’aucune personne ne puisse être identifiée par déduction au sein d’un petit groupe. Une fois agrégés de cette manière, ces chiffres ne constituent plus des données personnelles. Pour vos données personnelles individuelles, MoodFire reste le responsable du traitement, et vos droits au titre de la présente Politique de confidentialité (notamment les droits d’accès et d’effacement) ne sont pas modifiés par l’adhésion à une organisation. Le fait de quitter une organisation, ou la fin de la relation entre votre organisation et MoodFire, n’entraîne ni la suppression ni le transfert des données personnelles de votre compte.
21. Versions en marque blanche et personnalisées
Lorsque l’application MoodFire est proposée en marque blanche ou dans une version personnalisée par l’intermédiaire d’une organisation partenaire, la présente Politique de confidentialité continue de s’appliquer intégralement. L’image de marque du partenaire ne modifie pas la manière dont vos données sont collectées, stockées ou traitées. Le responsable du traitement reste MOODFIRE LTD, quelle que soit la version personnalisée que vous utilisez.
22. Avis aux résidents de Californie (CCPA/CPRA)
Si vous résidez en Californie, le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (ensemble, le « CCPA »), vous confère des droits spécifiques concernant vos informations personnelles. Ces droits s’ajoutent aux droits décrits ailleurs dans la présente Politique de confidentialité et ne les remplacent pas.
Catégories d’informations personnelles collectées. Au cours des douze mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité, nous avons collecté les catégories d’informations personnelles décrites à la Section 3, qui correspondent, au sens du CCPA, aux catégories suivantes :
- Identifiants (nom, adresse e-mail, adresse IP, identifiants d’appareil, jetons de notification push)
- Dossiers clients (informations de compte)
- Informations commerciales (statut et historique d’abonnement)
- Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (données d’utilisation de l’application, interactions avec les fonctionnalités, horodatages de connexion)
- Déductions tirées des éléments ci-dessus (par exemple, votre série d’utilisation)
- Informations personnelles sensibles, à savoir vos réponses aux bilans bien-être, qui sont des données d’auto-évaluation liées à la santé
Sources, finalités et destinataires. Nous collectons ces informations directement auprès de vous et à partir de votre utilisation de l’application. Nous les utilisons aux fins énoncées à la Section 4 et ne les partageons qu’avec les prestataires de services identifiés à la Section 13 (principalement Google Firebase et, pour les abonnements, RevenueCat et Superwall), dans le cadre de contrats écrits qui leur interdisent d’utiliser vos informations à toute autre fin.
Aucune vente ni aucun partage à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. MoodFire ne vend pas (« sell ») et ne partage pas (« share ») vos informations personnelles, y compris vos informations personnelles sensibles, au sens où ces termes sont définis dans le CCPA. Nous ne l’avons pas fait au cours des douze mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité. Comme nous ne nous livrons pas à ces pratiques, nous ne proposons pas de lien « Do Not Sell or Share My Personal Information » (Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles) : il n’y a rien à refuser.
Utilisation des informations personnelles sensibles. Nous utilisons vos informations personnelles sensibles uniquement aux fins auxquelles vous avez explicitement consenti et comme décrit à la Section 11. Nous ne les utilisons pas pour déduire des caractéristiques vous concernant. Vous n’avez donc pas besoin d’exercer le droit, prévu par le CCPA, de limiter l’utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles, mais vous pouvez le faire à tout moment en désactivant les bilans bien-être ou en nous contactant.
Vos droits au titre du CCPA. Si vous résidez en Californie, vous avez le droit :
- De connaître les catégories et les éléments spécifiques d’informations personnelles que nous avons collectés, leurs sources, les finalités et les catégories de destinataires
- De demander la suppression de vos informations personnelles
- De demander la rectification d’informations personnelles inexactes
- De limiter l’utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles
- De vous opposer à la vente ou au partage d’informations personnelles (nous ne pratiquons ni l’une ni l’autre)
- De ne pas faire l’objet d’une discrimination pour avoir exercé l’un de ces droits
Comment exercer vos droits. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse indiquée à la Section 27, ou en utilisant les outils d’exportation et de suppression des données disponibles dans les paramètres de votre compte. Nous vérifierons votre demande en comparant les informations que vous fournissez avec celles dont nous disposons pour votre compte. Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour agir en votre nom ; ce mandataire doit fournir une autorisation signée, et nous pouvons tout de même vous demander de vérifier directement votre identité. Nous répondrons dans les délais fixés par le CCPA (en général 45 jours, prolongeables de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire).
23. Avis aux résidents d’autres États américains
Si vous résidez dans un État américain doté d’une loi générale sur la protection de la vie privée des consommateurs — notamment, sans s’y limiter, la Virginie (VCDPA), le Colorado (CPA), le Connecticut (CTDPA), l’Utah (UCPA), le Texas (TDPSA), l’Oregon (OCPA), le Montana (MCDPA), le Delaware (DPDPA), l’Iowa (ICDPA), le Tennessee (TIPA), le New Hampshire (NHPA), le New Jersey (NJDPA), l’Indiana (INCDPA) et tout autre État doté d’une loi comparable —, vous pouvez bénéficier de droits similaires à ceux décrits à la Section 22.
Ces droits comprennent généralement :
- Le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et d’accéder à ces données
- Le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes
- Le droit de faire supprimer vos données personnelles
- Le droit d’obtenir une copie portable de vos données personnelles
- Le droit de vous opposer à la publicité ciblée, à la vente de données personnelles et au profilage produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs, pratiques auxquelles nous ne nous livrons pas
- Le droit de consentir (ou de retirer votre consentement) au traitement de données sensibles, catégorie dans laquelle nous classons vos réponses aux bilans bien-être
Recours. Si nous refusons une demande que vous avez présentée en vertu de ces lois, vous pouvez contester ce refus en répondant à notre message. Nous répondrons aux recours dans le délai prévu par la loi de votre État (généralement 60 jours). Si votre recours est rejeté, vous pouvez adresser une réclamation à l’Attorney General de votre État (le procureur général de l’État).
Comment exercer vos droits. Utilisez les outils de données de l’application ou contactez-nous à l’adresse indiquée à la Section 27.
24. Avis aux résidents canadiens (PIPEDA et lois provinciales)
Si vous résidez au Canada, la Personal Information Protection and Electronic Documents Act (« PIPEDA ») et les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée — notamment l’Act to modernize legislative provisions as regards the protection of personal information (Law 25) du Québec, la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique et la Personal Information Protection Act de l’Alberta — vous confèrent des droits concernant les informations personnelles que MoodFire détient à votre sujet.
Nous traitons vos informations personnelles aux fins indiquées à la Section 4. Nous nous fondons sur votre consentement (implicite du fait de votre utilisation de MoodFire, et explicite pour les données sensibles telles que les réponses aux bilans bien-être) comme base du traitement. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous obtiendrons votre consentement exprès au moment de la collecte pour toute nouvelle utilisation qui ne serait pas compatible avec les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
Vos droits en vertu du droit canadien de la protection de la vie privée comprennent :
- Le droit de savoir quelles informations personnelles nous détenons à votre sujet et à quelles fins elles sont utilisées
- Le droit d’accéder à vos informations personnelles et d’en obtenir une copie
- Le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos informations personnelles et de les faire rectifier
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable
- Le droit à la portabilité des données lorsque la Law 25 du Québec ou une autre loi provinciale applicable l’exige
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Office of the Privacy Commissioner of Canada (priv.gc.ca) ou de l’autorité provinciale compétente en matière de protection de la vie privée
Traitement transfrontalier. Vos informations personnelles sont stockées sur des serveurs exploités par Google Firebase et peuvent être traitées hors du Canada, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne. Nous mettons en œuvre des garanties contractuelles et techniques (notamment des accords de traitement des données et un chiffrement en transit et au repos) pour protéger vos informations lorsqu’elles sont traitées hors du Canada.
Comment exercer vos droits. Contactez-nous à l’adresse indiquée à la Section 27 ou utilisez les outils de données de l’application.
25. Données de santé des consommateurs et avis relatif à la HIPAA (États-Unis)
MoodFire n’est pas une « covered entity » (entité couverte) ni un « business associate » (partenaire commercial) au sens de la Health Insurance Portability and Accountability Act des États-Unis (« HIPAA »). Les informations que vous fournissez à MoodFire ne constituent donc pas des « protected health information » (informations de santé protégées) au sens de la HIPAA, et les droits et restrictions prévus par la HIPAA ne s’appliquent pas.
Cependant, vos réponses aux bilans bien-être, vos relevés d’humeur et les informations de bien-être associées peuvent constituer des « consumer health data » (données de santé des consommateurs) au sens de certaines lois d’États américains, notamment :
- La My Health My Data Act de l’État de Washington
- La loi Consumer Health Data Privacy du Nevada (SB 370)
- Les modifications apportées par le Connecticut au CTDPA concernant les données de santé des consommateurs
Lorsque l’une de ces lois vous est applicable, nous traitons vos données de santé des consommateurs uniquement avec votre consentement explicite (que vous donnez en choisissant de remplir un bilan bien-être ou de saisir d’une autre manière des informations de bien-être dans l’application) et vous disposez des droits suivants :
- Obtenir la confirmation que nous collectons, partageons ou vendons, ou non, vos données de santé des consommateurs, et accéder aux données que nous détenons
- Retirer votre consentement et faire supprimer vos données de santé des consommateurs, y compris chez nos prestataires de services
- Recevoir la liste de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé, ou auxquels nous avons vendu, vos données de santé des consommateurs ; nous ne vendons pas de données de santé des consommateurs et nous ne les partageons à aucune autre fin que les services d’infrastructure cloud décrits à la Section 13 (RevenueCat et Superwall ne reçoivent pas de données de santé des consommateurs)
Nous ne vendons pas de données de santé des consommateurs et ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée. Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée à la Section 27 ou utilisez les outils de données de l’application pour supprimer l’historique de vos bilans.
26. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles et interprétée conformément à celui-ci. Tout litige découlant de la présente Politique de confidentialité relève de la compétence exclusive des courts of England and Wales (les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles).
Avis aux personnes situées hors du Royaume-Uni. L’application MoodFire est exploitée par MOODFIRE LTD, une société constituée en Angleterre et au pays de Galles. En utilisant MoodFire, vous reconnaissez que vos données personnelles sont traitées en vertu du droit de la protection des données du Royaume-Uni (le UK GDPR et le Data Protection Act 2018) et que la présente Politique de confidentialité est régie par le droit anglais. Les avis propres à certains territoires figurant aux Sections 22 à 25 complètent le reste de la présente Politique de confidentialité, sans s’y substituer. Lorsque l’un de ces avis complémentaires vous confère des droits, ces droits s’appliquent en plus (et non à la place) des droits décrits ailleurs dans la présente Politique de confidentialité. Les protections impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit de votre pays, État ou province de résidence ne sont pas écartées par la présente clause et continuent de s’appliquer lorsqu’il ne peut légalement y être renoncé.
27. Nous contacter
Pour toute question, préoccupation ou demande concernant la présente Politique de confidentialité ou vos données personnelles, y compris toute demande présentée au titre des avis complémentaires des Sections 22 à 25, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
data@moodfire.io