Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise a valeur juridique. En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise prévaut.
Date d’entrée en vigueur : 27 août 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à MoodFire et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et convenez qu’elles vous lient. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l’application.
MoodFire est exploité par MOODFIRE LTD, une société constituée en Angleterre et au pays de Galles. En acceptant les présentes Conditions, vous concluez un contrat qui vous lie à une société du Royaume-Uni. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles, quel que soit le pays où vous résidez ou à partir duquel vous accédez à l’application (voir la section 14 pour la clause complète sur le droit applicable et la compétence, ainsi que l’avis destiné aux utilisateurs situés hors du Royaume-Uni).
2. Avis de non-responsabilité relatif aux instruments médicaux
MoodFire est une application de bien-être destinée aux consommateurs. Ce n’est pas un instrument médical ni un substitut aux soins professionnels en santé mentale, et elle n’est pas destinée au diagnostic, au traitement, à la guérison ni à la prévention de quelque problème médical ou psychologique que ce soit. Si vous traversez une crise de santé mentale, veuillez communiquer immédiatement avec les services d’urgence ou une ligne d’aide en situation de crise.
3. Utilisation de l’application
Vous acceptez d’utiliser MoodFire uniquement à des fins licites. Vous ne devez pas utiliser l’application d’une manière qui cause un préjudice ou qui en perturbe le fonctionnement.
Vous acceptez de fournir des réponses honnêtes et exactes aux bilans bien-être si vous choisissez d’y répondre. Le fait de fournir délibérément des réponses fausses ou manipulées peut produire des données de tendance trompeuses que nous ne pouvons pas corriger en votre nom.
4. Comptes d’utilisateur
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre compte et de toute activité qui s’y déroule.
5. Âge minimal
MoodFire est destiné aux personnes de 18 ans ou plus. En utilisant l’application, vous confirmez avoir au moins 18 ans. Si nous découvrons qu’une personne qui utilise l’application a moins de 18 ans, nous fermerons son compte et supprimerons ses données immédiatement.
6. Avis de non-responsabilité médicale
MoodFire est un outil de bien-être conçu pour soutenir votre bien-être mental grâce au suivi de l’humeur, à des exercices de respiration, au recadrage cognitif, à des techniques d’ancrage, à un journal de gratitude et à de l’audio apaisant. Ce n’est pas un instrument médical, et il n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir quelque problème médical ou trouble de santé mentale que ce soit.
L’application ne fournit ni avis médical, ni thérapie, ni services de counseling. Si vous traversez une crise de santé mentale ou si votre santé mentale vous préoccupe, veuillez communiquer immédiatement avec un professionnel de la santé qualifié ou les services d’urgence de votre région.
7. Abonnements, essais gratuits et paiements
MoodFire est proposé sous forme d’abonnement payant. Un abonnement actif, ou un essai gratuit actif, est requis pour utiliser l’application au-delà de l’accueil initial. Nous pouvons modifier en tout temps ce qui est accessible sans abonnement. Le prix, la période de facturation et tout essai gratuit vous sont présentés dans l’application au moment de l’achat, et peuvent varier selon le pays et au fil du temps.
Essai gratuit. Lorsqu’un essai gratuit est proposé, il commence au moment où vous souscrivez l’abonnement et dure pendant la période indiquée lors de l’achat (présentement sept jours). Vous pouvez annuler en tout temps avant la fin de l’essai sans que des frais vous soient facturés; l’essai ne sera tout simplement pas converti en abonnement payant, et vous conservez l’accès aux fonctionnalités premium jusqu’à la date de fin initialement prévue de l’essai. Pour avoir la certitude qu’aucuns frais ne vous seront facturés, annulez au moins 24 heures avant la fin de l’essai, car les boutiques d’applications commencent à traiter les renouvellements jusqu’à 24 heures à l’avance. Sinon, à la fin de l’essai, celui-ci est automatiquement converti en abonnement payant et les frais applicables sont portés au compte de votre boutique d’applications. Si vous achetez un abonnement pendant un essai gratuit, toute portion inutilisée de cet essai est perdue.
Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement. À moins d’être annulé, votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, et le prix alors en vigueur pour la période suivante est porté au compte de votre boutique d’applications. Le renouvellement a lieu à moins que vous n’annuliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Paiement. Tous les paiements sont traités par l’Apple App Store ou le Google Play Store et sont assujettis à leurs conditions respectives. Le paiement est porté au compte de votre boutique d’applications à la confirmation de l’achat ou, dans le cas d’un essai gratuit, au moment de sa conversion. Nous ne recevons ni ne conservons les renseignements de votre carte de paiement. Pour fournir et valider les abonnements, les renseignements relatifs aux achats et aux abonnements sont également traités par notre fournisseur de gestion des abonnements, RevenueCat (voir la section 13 de notre Politique de confidentialité).
Gestion et annulation. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement en tout temps dans les paramètres de votre compte Apple App Store ou Google Play. La suppression de l’application MoodFire n’annule pas votre abonnement. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l’accès aux fonctionnalités premium jusque-là.
Remboursements. Les remboursements sont gérés par l’Apple App Store ou le Google Play Store conformément à leurs politiques. Nous ne sommes pas en mesure de traiter directement les remboursements des boutiques, mais nous vous aiderons dans la mesure du possible.
Modifications de prix. Nous pouvons modifier le prix des abonnements. Lorsque cela est requis, nous vous en aviserons à l’avance et, lorsque la boutique d’applications concernée l’exige, nous solliciterons votre consentement avant qu’un prix modifié ne prenne effet. Vous pouvez annuler avant l’application de toute hausse de prix.
Vos droits prévus par la loi. Aucune disposition de la présente section ne porte atteinte aux droits impératifs des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu de la loi de votre pays de résidence, y compris tout droit d’annulation et tout droit légal au remboursement. Dans le cas de contenus et de services numériques fournis immédiatement, il se peut qu’on vous demande de reconnaître que votre droit légal d’annuler pendant un délai de réflexion prend fin dès que la fourniture commence avec votre consentement.
8. Contenu de l’utilisateur
Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous créez dans MoodFire, y compris les relevés d’humeur, les entrées de votre journal de recadrage, les entrées de gratitude et toute autre donnée personnelle que vous saisissez. Votre contenu est stocké de façon sécurisée et n’est pas communiqué aux autres utilisateurs ni à des tiers. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la légalité de tout contenu que vous créez.
9. Notifications
MoodFire peut vous envoyer des notifications pour soutenir votre routine de bien-être, comme des rappels pour noter votre humeur. Vous pouvez activer ou désactiver les notifications en tout temps dans les paramètres de l’application ou de votre appareil.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, des fonctionnalités et des fonctions de l’application (à l’exception du contenu créé par les utilisateurs) appartient à MoodFire et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre votre accès à l’application ou y mettre fin en tout temps, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez également supprimer votre compte en tout temps à partir de l’application, ce qui effacera définitivement toutes vos données.
12. Les bilans bien-être ne constituent pas un diagnostic médical
MoodFire offre des bilans bien-être facultatifs fondés sur les instruments d’autoévaluation PHQ-4 et GAD-7. Ces bilans sont fournis uniquement à des fins de réflexion personnelle et de suivi de vos tendances personnelles.
Vous reconnaissez et acceptez que :
- MoodFire n’est pas un instrument médical et n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir quelque problème de santé que ce soit.
- Les bilans bien-être ne constituent pas une évaluation, un diagnostic ni une opinion de nature médicale ou psychologique.
- Les scores et les tendances affichés dans l’application ne sont pas des jugements cliniques et ne doivent pas être interprétés comme tels.
- MoodFire ne remplace pas les conseils, le diagnostic ou le traitement d’un professionnel de la santé qualifié.
- Il vous incombe entièrement d’obtenir le soutien professionnel approprié si vous éprouvez des préoccupations liées à votre santé mentale.
- Si vous êtes en situation de crise ou courez un risque immédiat de préjudice, vous devez communiquer directement avec les services d’urgence ou une ligne d’aide en situation de crise.
MoodFire peut, à sa discrétion, présenter du contenu de soutien ou des ressources d’aide en situation de crise en fonction de vos réponses aux bilans. Cette fonctionnalité est fournie dans la mesure du possible et ne doit pas être considérée comme un substitut au jugement d’un professionnel ou à une intervention d’urgence.
13. Limitation de responsabilité
MoodFire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des dommages-intérêts punitifs, découlant de votre utilisation de l’application. Cela comprend, sans s’y limiter, le fait de vous fier au contenu ou aux fonctionnalités de l’application pour remplacer les conseils d’un professionnel de la santé ou de la santé mentale.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, MoodFire Ltd décline toute responsabilité à l’égard de toute décision que vous prenez, ou omettez de prendre, en fonction des résultats ou des tendances des bilans bien-être affichés dans l’application. Ces outils servent uniquement à la réflexion personnelle.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement limitée ou exclue en vertu de la loi de votre pays, État ou province de résidence.
14. Droit applicable et avis aux utilisateurs situés hors du Royaume-Uni
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles et interprétées conformément à celles-ci. Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des courts of England and Wales (les tribunaux de l’Angleterre et du pays de Galles).
MoodFire est exploité par MOODFIRE LTD, une société constituée en Angleterre et au pays de Galles. En utilisant MoodFire, vous acceptez que :
- Les présentes Conditions constituent un contrat qui vous lie à MOODFIRE LTD, une société du Royaume-Uni.
- Le droit anglais régit les présentes Conditions, quel que soit le pays, l’État ou la province où vous résidez ou à partir duquel vous accédez à l’application.
- Vous vous soumettez à la compétence exclusive des courts of England and Wales pour tout litige découlant de votre utilisation de MoodFire.
- Les droits impératifs des consommateurs que vous confère la loi de votre pays, État ou province de résidence ne sont pas écartés par la présente clause et continuent de s’appliquer lorsqu’il n’est pas légalement possible d’y renoncer.
Avis aux utilisateurs résidant aux États-Unis et au Canada. Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous reconnaissez qu’en utilisant MoodFire, vous concluez un contrat régi par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles et que tout litige sera entendu par les courts of England and Wales. Les droits particuliers en matière de protection de la vie privée et des données que peut vous conférer votre législation locale (notamment la CCPA et la CPRA en Californie, les lois générales sur la protection de la vie privée des consommateurs d’autres États américains, les lois des États américains sur les données de santé des consommateurs, comme la My Health My Data Act de l’État de Washington, ainsi que la PIPEDA et les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels au Canada) sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
15. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. En cas de modifications importantes, nous vous en aviserons dans l’application ou par courriel. Le fait de continuer à utiliser l’application constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
16. Cession et transfert
Les présentes Conditions, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, peuvent être cédés ou transférés par MoodFire (ou par sa société mère, MOODFIRE LTD) à toute entité qui lui succède, à tout acquéreur ou à toute société affiliée sans votre consentement préalable, à condition que le cessionnaire accepte de respecter les obligations prévues aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les droits ou obligations que vous confèrent les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
17. Comptes fournis par une organisation
MoodFire peut vous être fourni par l’intermédiaire de votre employeur, de votre université ou d’une autre organisation, en vertu d’une entente distincte conclue entre MoodFire et cette organisation. Le cas échéant, votre organisation peut gérer certains aspects de votre compte, comme la création du compte, l’accès aux fonctionnalités et le statut de l’abonnement. Votre utilisation de l’application demeure assujettie aux présentes Conditions. Toutes les données que vous créez dans MoodFire demeurent les vôtres, à moins que l’entente conclue avec l’organisation n’en dispose expressément autrement.
Vos réponses individuelles aux bilans bien-être constituent vos renseignements personnels et ne sont en aucun cas visibles par votre organisation.
18. Versions en marque blanche et versions personnalisées
MoodFire peut être proposé en version en marque blanche ou personnalisée par l’intermédiaire d’organisations partenaires. Ces versions reposent sur MoodFire et sont assujetties aux mêmes Conditions d’utilisation. L’image de marque du partenaire ne modifie ni les droits que vous confèrent les présentes Conditions ni la façon dont vos données sont traitées.
19. Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, veuillez nous écrire à l’adresse courriel ci-dessous.
Si vous souhaitez porter plainte au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez consulter la section 16 (« Comment déposer une plainte ») de notre Politique de confidentialité. Cette section explique comment nous faire part d’une préoccupation, votre droit de déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) au Royaume-Uni (l’autorité britannique de protection des données), ainsi que les autorités de contrôle équivalentes pour les résidents des États-Unis et du Canada.
support@moodfire.io