Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise a valeur juridique. En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise prévaut.
Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2026
1. Introduction
Bienvenue dans MoodFire, une application mobile conçue pour favoriser le bien-être mental grâce au suivi de l’humeur, à des exercices de respiration guidée, au recadrage cognitif, à des exercices d’ancrage, à un journal de gratitude et à des expériences audio apaisantes. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, et décrit vos droits et vos choix.
L’application MoodFire est exploitée par une société du Royaume-Uni, et la présente Politique de confidentialité est régie par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles. Si vous résidez aux États-Unis, au Canada ou dans un autre territoire doté de son propre régime de protection des données, les avis complémentaires des sections 22 à 25 décrivent les droits supplémentaires que vous pourriez avoir en vertu de votre droit local. Ces avis complémentaires s’ajoutent au reste de la présente Politique de confidentialité; ils ne le remplacent pas.
2. Qui nous sommes
MoodFire appartient à MOODFIRE LTD, une société constituée en Angleterre et au pays de Galles, qui l’exploite. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les lois applicables en matière de protection des données.
MoodFire Ltd est inscrite auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité britannique de protection des données, sous le numéro d’enregistrement ZC123286. L’ICO est notre autorité de contrôle chef de file pour les questions de protection des données.
3. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour fournir nos services. Il s’agit notamment des suivants :
- Nom et adresse courriel
- Renseignements de profil facultatifs, comme la date de naissance, le genre et le pays
- Relevés d’humeur, entrées du journal de recadrage, entrées de gratitude, données des séances de respiration, données des séances d’ancrage et utilisation de l’audio apaisant
- Données d’utilisation de l’application, comme les horodatages de connexion, le statut de l’abonnement, les données de série et les habitudes d’utilisation des fonctionnalités
- Historique d’achats et d’abonnement, traité pour notre compte par notre fournisseur de gestion des abonnements, RevenueCat, afin de fournir et de valider votre abonnement (voir la section 13)
- Renseignements sur l’appareil, adresse IP et agent utilisateur (recueillis lorsque vous acceptez nos conditions)
- Fuseau horaire et préférences linguistiques
- Jetons de notifications poussées (pour l’envoi des notifications que vous avez choisi de recevoir)
- Réponses aux bilans bien-être, si vous avez choisi d’y répondre. Il s’agit de données de santé appartenant à une catégorie particulière, qui ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite.
- Si vous choisissez de connecter Apple Health (l’application Santé, sur iPhone), nous lisons également les données de sommeil, de variabilité de la fréquence cardiaque, de fréquence cardiaque au repos et de nombre de pas enregistrées dans le magasin de données de santé de votre appareil. Ces données restent sur votre appareil et ne sont jamais transmises aux serveurs de MoodFire. Il s’agit de données de santé appartenant à une catégorie particulière, traitées uniquement sur la base de votre consentement explicite en vertu de l’Article 9(2)(a) du UK GDPR (le règlement général sur la protection des données tel qu’il s’applique au Royaume-Uni). Voir la section 12 pour tous les détails, y compris la réserve relative au stockage propre à chaque appareil, qui a une incidence sur les demandes d’accès et d’effacement.
Nous ne recueillons pas de données de localisation GPS ni de dossiers de santé, hormis les entrées d’humeur et de bien-être que vous choisissez de créer dans l’application et les lectures facultatives du magasin de données de santé décrites ci-dessus.
4. Utilisation de vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements pour :
- Vous donner accès à l’application MoodFire et à ses fonctionnalités
- Gérer votre abonnement et le statut de votre compte
- Synchroniser vos données de façon sécurisée entre vos appareils
- Vous envoyer les notifications poussées que vous avez choisi de recevoir
- Suivre vos séries d’utilisation
- Assurer une personnalisation de base de votre expérience
- Répondre aux demandes de soutien ou de renseignements
- Améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur de l’application
Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons pas à des tiers.
5. Bases juridiques du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
- Pour la fourniture du service MoodFire et la gestion de votre compte : l’exécution d’un contrat (Article 6(1)(b) du UK GDPR).
- Pour l’analyse d’utilisation et l’amélioration du service : nos intérêts légitimes à comprendre comment l’application est utilisée et à améliorer le service (Article 6(1)(f) du UK GDPR).
- Pour les données des bilans bien-être : votre consentement explicite en vertu de l’Article 9(2)(a) du UK GDPR, que vous pouvez retirer en tout temps.
- Pour les données biométriques lues dans Apple Health (sommeil, variabilité de la fréquence cardiaque, fréquence cardiaque au repos, nombre de pas) : votre consentement explicite en vertu de l’Article 9(2)(a) du UK GDPR, que vous pouvez retirer en tout temps en désactivant la connexion dans Mon compte.
- Pour les notifications poussées : votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps dans l’application ou dans les paramètres de votre appareil.
- Pour les courriels occasionnels vous invitant à revenir sur MoodFire : nos intérêts légitimes à conserver notre propre clientèle (Article 6(1)(f) du UK GDPR), ces courriels étant envoyés en vertu du « soft opt-in » (consentement implicite applicable aux clients existants) prévu à la regulation 22(3) des Privacy and Electronic Communications (EC Directive) Regulations 2003 (la réglementation britannique sur la confidentialité des communications électroniques). La possibilité de refuser vous est proposée lors de la création de votre compte, et vous pouvez vous désabonner à partir de n’importe quel message ou dans Mon compte, en tout temps.
6. Stockage et synchronisation des données
Vos entrées de bien-être (données d’humeur, de recadrage, de respiration, d’ancrage, de gratitude et d’audio apaisant) sont stockées localement sur votre appareil au moyen d’un chiffrement AES-256. Ces données sont également synchronisées avec notre infrastructure infonuagique sécurisée (Google Firebase Cloud Firestore) afin que vous puissiez les restaurer si vous changez d’appareil. Toutes les données en transit sont protégées au moyen de protocoles de transmission sécurisés.
7. Analyse d’utilisation
Nous utilisons Firebase Analytics (fourni par Google) pour recueillir des données d’utilisation anonymisées et agrégées, par exemple les fonctionnalités utilisées et leur fréquence d’utilisation. Cela nous aide à comprendre comment l’application est utilisée et ce que nous pouvons améliorer. Ces données d’analyse ne comprennent pas le contenu de vos relevés d’humeur, de vos entrées de journal ni d’aucun texte libre que vous saisissez. Nous n’enregistrons pas les interactions sensibles liées à la sécurité dans nos outils d’analyse. Google traite les données d’analyse pour notre compte dans le cadre d’ententes strictes de traitement des données. Nous utilisons aussi Superwall pour mesurer les interactions avec nos écrans d’offre d’abonnement (voir la section 13); cela ne comprend jamais le contenu de vos entrées.
8. Notifications poussées et courriels
Si vous acceptez de recevoir des notifications poussées, nous conservons un jeton d’appareil fourni par Firebase Cloud Messaging afin de transmettre les notifications à votre appareil. Vous pouvez désactiver les notifications en tout temps dans les paramètres de votre appareil ou dans l’application. Nous ne communiquons pas vos jetons de notification à des tiers.
Nous vous envoyons aussi des courriels. Les courriels liés au compte et au service (pour vérifier votre adresse, réinitialiser votre mot de passe, confirmer un abonnement ou vous informer qu’un essai gratuit arrive à sa fin) font partie de la prestation du service et sont envoyés à tous les utilisateurs.
Par ailleurs, si vous cessez d’utiliser MoodFire pendant un certain temps, nous pourrions vous envoyer à l’occasion un courriel vous invitant à revenir. Il s’agit de courriels de marketing. Lorsque vous créez votre compte, nous vous informons que nous vous les enverrons et vous proposons une case à décocher si vous préférez ne pas les recevoir. Chaque message comporte également un lien de désabonnement en un clic, et vous pouvez les désactiver en tout temps dans Mon compte. Leur désactivation met fin aux courriels de marketing seulement; les courriels liés au compte et au service continuent d’être envoyés.
Ces courriels ne contiennent jamais vos relevés d’humeur, le contenu de votre journal, vos réponses aux bilans bien-être ni quoi que ce soit sur la façon dont vous vous sentez. Ils indiquent seulement que votre dernière visite remonte à un certain temps.
9. Conservation et suppression des données
Vous avez le droit à l’oubli. Si vous vous désabonnez ou demandez la suppression de vos données, nous allons :
- Supprimer les renseignements de votre compte, y compris votre nom et votre adresse courriel
- Supprimer toutes les entrées de bien-être, l’historique d’utilisation et les données synchronisées dans le nuage qui y sont associés
- Supprimer toutes les données chiffrées stockées localement
- Veiller à ce qu’aucune sauvegarde ni donnée résiduelle ne soit conservée
Vous pouvez demander la suppression de votre compte directement dans l’application, à partir des paramètres de votre compte.
Les données des bilans bien-être sont conservées sur votre appareil tant que l’application y est installée et que vous n’avez pas supprimé votre historique de bilans. Les données de bien-être pseudonymisées que nous détenons sur nos serveurs sont conservées indéfiniment à des fins de recherche, à moins que vous n’en demandiez la suppression.
10. Protection des renseignements personnels des enfants
L’application MoodFire est destinée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous découvrons qu’une personne mineure nous a fourni des renseignements personnels, nous les supprimerons immédiatement.
11. Bilans bien-être
MoodFire propose des bilans bien-être facultatifs fondés sur trois instruments d’autoévaluation validés : le Patient Health Questionnaire-4 (PHQ-4), la Generalised Anxiety Disorder-7 scale (GAD-7) et le Patient Health Questionnaire-9 (PHQ-9). Ces instruments largement utilisés et non exclusifs ont été conçus pour mesurer respectivement le bien-être général, l’anxiété et l’humeur basse.
Vos réponses à ces bilans sont considérées comme des « données concernant la santé » au sens de l’Article 9 du UK General Data Protection Regulation. Nous traitons ces données sur la base de votre consentement explicite, que vous donnez en choisissant de remplir un bilan. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en désactivant les bilans bien-être dans les paramètres de votre compte ou en supprimant entièrement votre historique de bilans.
Vos réponses individuelles aux bilans sont stockées localement sur votre appareil sous forme chiffrée au moyen d’AES-256. Nous pouvons synchroniser avec nos serveurs sécurisés un sous-ensemble pseudonymisé de vos données (votre score total et, pour le PHQ-4, ses sous-scores d’anxiété et d’humeur basse, l’échelle utilisée et la date à laquelle vous avez rempli le bilan, mais PAS vos réponses individuelles à chaque question) afin de suivre l’évolution de votre bien-être au fil du temps et, sous forme agrégée, de mener des recherches sur l’efficacité de MoodFire.
Le PHQ-9 comprend une question portant sur les pensées d’automutilation. Si vous indiquez une réponse autre que zéro à cette question, MoodFire vous présentera un écran de soutien apaisant comprenant des ressources d’aide en cas de crise adaptées à votre pays. Nous n’enregistrons pas votre réponse individuelle à cette question, nous n’avisons aucun tiers et nous ne signalons votre compte d’aucune façon. Le seul signal qui quitte votre appareil est un événement de comptage anonyme servant à surveiller le parcours de soutien lui-même.
Nous ne ferons jamais ce qui suit :
- Vendre vos données de bien-être à des tiers ou leur en concéder l’utilisation sous licence.
- Communiquer vos données individuelles de bien-être à votre employeur, à votre université ou à toute autre organisation, même si vous avez accédé à MoodFire au moyen d’un compte organisationnel.
- Utiliser vos données de bien-être pour personnaliser la publicité ou le prix des abonnements.
- Communiquer des données de bien-être permettant de vous identifier à des assureurs, à des fournisseurs de soins de santé ou à tout autre tiers sans votre consentement explicite distinct.
Vous avez le droit d’accéder à vos données de bilans bien-être, de les exporter, de les corriger ou de les supprimer en tout temps à partir des paramètres de votre compte. La suppression est définitive et irréversible.
Le PHQ-4, le GAD-7 et le PHQ-9 sont des instruments du domaine public mis au point par les Drs Robert L. Spitzer, Janet B.W. Williams, Kurt Kroenke et leurs collègues, grâce à une subvention éducative de Pfizer Inc. Aucune autorisation n’est requise pour reproduire, traduire, afficher ou distribuer ces instruments. Citations : Kroenke, Spitzer, Williams and Löwe (PHQ-4, 2009); Spitzer, Kroenke, Williams and Löwe (GAD-7, 2006); Kroenke, Spitzer and Williams (PHQ-9, 2001).
12. Données de santé provenant d’Apple Health
Si vous choisissez de connecter Apple Health (sur iPhone), MoodFire lit les données suivantes dans le magasin de données de santé de votre appareil : la durée et l’efficacité du sommeil, la variabilité de la fréquence cardiaque, la fréquence cardiaque au repos et le nombre de pas. Nous utilisons ces données pour vous présenter des tendances sur l’influence de votre corps sur votre humeur, par exemple le lien entre votre sommeil de la nuit précédente et votre humeur du lendemain.
Cette fonctionnalité est disponible sur iPhone seulement. MoodFire ne lit pas de données de santé sur Android.
Il s’agit de « données concernant la santé » au sens de l’Article 9 du UK GDPR. Nous les traitons uniquement sur la base de votre consentement explicite en vertu de l’Article 9(2)(a). Vous pouvez donner ou retirer ce consentement en tout temps au moyen de l’option « Connecter l’application Santé » dans Mon compte.
Où ces données sont stockées, et pourquoi c’est important pour vos droits :
- Ces données sont stockées UNIQUEMENT sur l’appareil à partir duquel vous avez établi la connexion, dans une base de données locale chiffrée en AES-256.
- Nous ne les transmettons jamais aux serveurs de MoodFire. Elles ne se trouvent pas dans Firebase. Elles ne figurent dans aucune de nos sauvegardes.
- Comme les données sont propres à chaque appareil, une Subject Access Request (SAR, demande d’accès aux données personnelles) générée sur un appareil ne comprendra que les données biométriques de cet appareil. Si vous avez utilisé MoodFire sur plus d’un appareil, veuillez générer une SAR sur chacun d’eux. Nous ne pouvons pas récupérer les données biométriques d’appareils que vous n’utilisez plus, car nous n’en avons jamais eu de copie.
- Lorsque vous retirez votre consentement dans Mon compte, les données biométriques stockées localement sont immédiatement effacées de cet appareil. Le faire sur un iPhone n’a aucune incidence sur les données stockées, par exemple, sur un iPad que vous avez aussi utilisé.
- Lorsque vous supprimez votre compte MoodFire, les données biométriques sont effacées de l’appareil sur lequel la suppression a été effectuée. Pour supprimer les données biométriques de vos autres appareils, connectez-vous sur chacun d’eux et désactivez la connexion, ou désinstallez l’application de chacun d’eux.
Ce que nous ne faisons jamais avec ces données :
- Nous ne vendrons, ne communiquerons ni ne transmettrons jamais vos données biométriques à un tiers, y compris des assureurs, des employeurs, des fournisseurs de soins de santé, des annonceurs ou des partenaires de recherche.
- Nous ne les utiliserons jamais pour fixer le prix de votre abonnement ou pour personnaliser la publicité.
- Nous n’écrirons jamais de données dans Apple Health. La connexion est en lecture seule.
Le service Apple Health est exploité par Apple, et votre utilisation de ce service est régie par la politique de confidentialité d’Apple. La déconnexion de MoodFire ne supprime pas les données d’Apple Health. Ces données vous appartiennent et sont gérées directement dans l’application Apple Health.
13. Communication des données et tiers
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les communiquons pas à des annonceurs tiers. Nous communiquons des données personnelles uniquement aux fournisseurs de services (sous-traitants) qui exploitent MoodFire pour notre compte, dans le cadre d’ententes écrites de traitement des données qui les obligent à protéger vos données et à ne les utiliser qu’aux fins que nous précisons.
Infrastructure. Nous utilisons Google Firebase pour l’authentification, le stockage des données, la synchronisation infonuagique, les notifications poussées et l’analyse d’utilisation anonymisée. Google traite ces données pour notre compte et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
Abonnements. Nous utilisons RevenueCat (exploité par RevenueCat, Inc.) pour gérer les droits d’accès liés aux abonnements et valider les reçus d’achat. Pour ce faire, RevenueCat traite un identifiant d’utilisateur pseudonyme propre à l’application, votre historique d’achats et d’abonnement, les identifiants des produits et de la boutique, le statut de votre abonnement ainsi que des renseignements de base sur l’appareil et l’application. RevenueCat ne reçoit pas vos relevés d’humeur, le contenu de votre journal ou de vos recadrages, ni vos réponses aux bilans bien-être. RevenueCat agit à titre de sous-traitant pour notre compte en vertu d’une entente de traitement des données et traite ces données conformément à sa propre politique de confidentialité.
Écrans d’abonnement. Nous utilisons Superwall (exploité par Superwall, Inc.) pour présenter et améliorer les écrans de l’application dans lesquels les abonnements sont proposés. Pour ce faire, Superwall traite des identifiants d’appareil et d’application, des événements d’interaction avec l’application (par exemple, quel écran d’abonnement a été affiché et s’il a été fermé ou a mené à un achat), vos paramètres régionaux ou votre pays, ainsi que le statut de votre abonnement. Superwall ne reçoit pas vos relevés d’humeur, le contenu de votre journal ou de vos recadrages, ni vos réponses aux bilans bien-être. Superwall agit à titre de sous-traitant pour notre compte en vertu d’une entente de traitement des données et traite ces données conformément à sa propre politique de confidentialité.
Boutiques d’applications. Les paiements d’abonnement sont traités par l’App Store d’Apple et le Google Play Store, qui peuvent recueillir des données conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Nous n’avons pas accès aux renseignements de votre carte de paiement.
Vos données de santé et de bien-être (vos relevés d’humeur, le contenu de votre journal et de vos recadrages, et vos réponses aux bilans bien-être) ne sont jamais communiquées à RevenueCat, à Superwall ni aux boutiques d’applications. Elles sont traitées uniquement de la manière décrite aux sections 6, 11 et 12.
14. Témoins et stockage local
Notre site Web utilise des témoins et le stockage local pour assurer les fonctionnalités essentielles et, avec votre consentement, améliorer votre expérience.
- Témoins essentiels : nous utilisons le stockage local pour mémoriser vos préférences relatives au consentement aux témoins. Ce stockage est strictement nécessaire pour que le site respecte vos choix et ne sert pas à vous suivre.
- Témoins analytiques : avec votre consentement explicite, nous pourrions utiliser des témoins analytiques pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Toutes les données recueillies sont anonymes et ne sont pas communiquées à des tiers.
Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de consentement vous demandera vos préférences. Vous pouvez modifier vos paramètres de témoins en tout temps au moyen du lien « Paramètres des témoins » dans le menu du site. Aucun témoin non essentiel n’est installé avant que vous ayez donné votre consentement.
15. Sécurité des données
Nous appliquons des pratiques de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos données, notamment :
- Stockage local chiffré en AES-256 sur votre appareil
- Protocoles de transmission sécurisés pour toutes les données en transit
- Mesures de protection de l’authentification, y compris l’authentification biométrique facultative (Face ID / empreinte digitale)
- Vérification de l’intégrité de l’application (Firebase App Check)
- Accès limité au personnel autorisé seulement
- Règles de sécurité côté serveur limitant l’accès aux données aux titulaires des comptes
Bien qu’aucun système ne puisse garantir une sécurité absolue, nous prenons des mesures appropriées pour réduire les risques au minimum.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants tiers (comme Google Firebase), nous veillons à ce que des ententes de traitement des données (DPA) appropriées soient en place et répondent aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données.
16. Vos droits
Vous avez le droit :
- D’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
- De demander la correction de données inexactes
- De demander la suppression de vos données
- De retirer en tout temps votre consentement au traitement des données
- D’exporter vos données
- De retirer en tout temps votre consentement au traitement des données de bien-être, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait
- De déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de contrôle du Royaume-Uni en matière de protection des données (voir la section 17 pour savoir comment procéder)
Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, des droits supplémentaires peuvent s’appliquer en vertu de votre droit local (voir les sections 22 à 25).
17. Comment déposer une plainte
Si vous avez une préoccupation quant à la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez d’abord communiquer avec nous au moyen des coordonnées indiquées à la section 27. Nous accuserons réception de votre plainte dans un délai de cinq jours ouvrables et vous fournirons une réponse sur le fond dans un délai de 30 jours. Si une plainte est complexe, nous pourrions prolonger ce délai et vous en indiquerons la raison.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de contrôle du Royaume-Uni pour les questions de protection des données. Vous n’avez pas à communiquer avec nous avant de déposer une plainte auprès de l’ICO, mais nous aimerions avoir l’occasion de répondre d’abord à vos préoccupations. Vous pouvez joindre l’ICO :
- Site Web : ico.org.uk
- Téléphone : 0303 123 1113
- Courrier : Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire SK9 5AF, United Kingdom
Si vous résidez à l’extérieur du Royaume-Uni, vous pourriez aussi avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays, de votre État ou de votre province. Consultez les sections 22 à 25 pour connaître les autorités applicables aux résidents de la Californie, des autres États américains et du Canada, ainsi qu’en vertu des lois des États américains sur les données de santé des consommateurs.
18. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à l’occasion. En cas de modifications importantes, nous vous en aviserons dans l’application ou par courriel. Si vous continuez d’utiliser MoodFire après que des modifications ont été apportées, cela signifie que vous acceptez la politique révisée.
19. Transferts d’entreprise
Si MoodFire ou MOODFIRE LTD participe à une fusion, à une acquisition, à une réorganisation ou à une vente d’actifs, vos données personnelles pourraient être transférées à l’entité remplaçante dans le cadre de cette opération. Nous vous en aviserons dans l’application ou par courriel avant que vos données ne soient assujetties à une politique de confidentialité différente. L’entité remplaçante sera tenue de respecter les engagements pris dans la présente Politique de confidentialité.
20. Accès organisationnel
Si votre employeur (ou une autre organisation) offre MoodFire et que vous choisissez de vous joindre à cette organisation en entrant un code d’entreprise dans l’application, votre compte devient membre de cette organisation. L’adhésion est entièrement facultative. Lorsque vous vous joignez à une organisation, nous enregistrons votre adhésion dans votre compte afin que votre activité puisse être incluse dans les chiffres anonymisés et agrégés décrits ci-dessous.
Nous communiquons à votre organisation UNIQUEMENT des tendances anonymisées et agrégées concernant l’ensemble de ses membres, par exemple la répartition globale des relevés d’humeur (le pourcentage de relevés positifs, neutres ou bas), les outils les plus utilisés, les taux d’achèvement des programmes et le nombre de membres actifs. Ces chiffres sont calculés sur nos serveurs, et votre organisation ne reçoit que les totaux, généralement sous forme de résumé mensuel.
Nous ne communiquerons JAMAIS à votre organisation vos relevés d’humeur individuels, le contenu de votre journal ou de vos recadrages, vos réponses aux bilans bien-être, vos scores, vos tendances ni votre identité. Votre employeur ne peut pas savoir si une personne en particulier a noté son humeur, ce qu’elle a enregistré ni comment elle se sent.
Pour protéger l’anonymat, aucun chiffre n’est communiqué pour une période au cours de laquelle moins de cinq membres étaient actifs, de sorte qu’aucune personne ne puisse être identifiée par déduction au sein d’un petit groupe. Une fois agrégés de cette façon, les chiffres ne constituent plus des données personnelles. Pour vos données personnelles individuelles, MoodFire demeure le responsable du traitement, et vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité (y compris les droits d’accès et d’effacement) ne sont pas modifiés par votre adhésion à une organisation. Le fait de quitter une organisation, ou la fin de la relation entre votre organisation et MoodFire, n’entraîne ni la suppression ni le transfert des données personnelles de votre compte.
21. Versions en marque blanche et versions personnalisées
Lorsque l’application MoodFire est proposée dans une version en marque blanche ou personnalisée par l’intermédiaire d’une organisation partenaire, la présente Politique de confidentialité continue de s’appliquer intégralement. L’image de marque du partenaire ne change rien à la façon dont vos données sont recueillies, stockées ou traitées. Le responsable du traitement demeure MOODFIRE LTD, quelle que soit la version personnalisée que vous utilisez.
22. Avis aux résidents de la Californie (CCPA/CPRA)
Si vous résidez en Californie, la California Consumer Privacy Act, telle que modifiée par la California Privacy Rights Act (collectivement, la « CCPA »), vous confère des droits particuliers à l’égard de vos renseignements personnels. Ces droits s’ajoutent aux droits décrits ailleurs dans la présente Politique de confidentialité et ne les remplacent pas.
Catégories de renseignements personnels recueillis. Au cours des douze mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité, nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels décrites à la section 3, qui correspondent, selon la CCPA, aux catégories suivantes :
- Identifiants (nom, adresse courriel, adresse IP, identifiants d’appareil, jetons de notifications poussées)
- Dossiers clients (renseignements sur le compte)
- Renseignements commerciaux (statut et historique de l’abonnement)
- Activité sur Internet ou sur un autre réseau électronique (données d’utilisation de l’application, interactions avec les fonctionnalités, horodatages de connexion)
- Inférences tirées de ce qui précède (par exemple, votre série d’utilisation)
- Renseignements personnels sensibles, à savoir vos réponses aux bilans bien-être, qui sont des données d’autoévaluation liées à la santé
Sources, fins et destinataires. Nous recueillons ces renseignements directement auprès de vous et à partir de votre utilisation de l’application. Nous les utilisons aux fins énoncées à la section 4 et ne les communiquons qu’aux fournisseurs de services mentionnés à la section 13 (principalement Google Firebase et, pour les abonnements, RevenueCat et Superwall), en vertu de contrats écrits qui leur interdisent d’utiliser vos renseignements à toute autre fin.
Aucune vente ni communication à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. MoodFire ne « vend » pas et ne « partage » pas vos renseignements personnels, y compris vos renseignements personnels sensibles, au sens que la CCPA donne à ces termes. Nous ne l’avons pas fait au cours des douze mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité. Comme nous ne nous livrons pas à ces pratiques, nous n’offrons pas de lien « Do Not Sell or Share My Personal Information » (Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels) : il n’y a rien à refuser.
Utilisation des renseignements personnels sensibles. Nous utilisons vos renseignements personnels sensibles uniquement aux fins auxquelles vous avez explicitement consenti et de la manière décrite à la section 11. Nous ne les utilisons pas pour déduire des caractéristiques à votre sujet. Vous n’avez donc pas besoin d’exercer le droit, prévu par la CCPA, de limiter l’utilisation et la communication des renseignements personnels sensibles, mais vous pouvez le faire en tout temps en désactivant les bilans bien-être ou en communiquant avec nous.
Vos droits en vertu de la CCPA. Si vous résidez en Californie, vous avez le droit :
- De connaître les catégories et les éléments précis de renseignements personnels que nous avons recueillis, leurs sources, les fins de leur utilisation et les catégories de destinataires
- De demander la suppression de vos renseignements personnels
- De demander la correction de renseignements personnels inexacts
- De limiter l’utilisation et la communication des renseignements personnels sensibles
- De refuser la vente ou le partage de renseignements personnels (nous ne nous livrons ni à l’une ni à l’autre de ces pratiques)
- De ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un de ces droits
Comment exercer vos droits. Vous pouvez exercer vos droits en communiquant avec nous à l’adresse indiquée à la section 27 ou en utilisant les outils d’exportation et de suppression des données disponibles dans les paramètres de votre compte. Nous vérifierons votre demande en comparant les renseignements que vous fournissez à ceux que nous détenons dans votre compte. Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour agir en votre nom; ce mandataire doit fournir une autorisation signée, et nous pourrions tout de même vous demander de confirmer votre identité directement. Nous répondrons dans les délais fixés par la CCPA (généralement 45 jours, prolongeables de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire).
23. Avis aux résidents des autres États américains
Si vous résidez dans un État américain doté d’une loi complète sur la protection des renseignements personnels des consommateurs, notamment, sans s’y limiter, la Virginie (VCDPA), le Colorado (CPA), le Connecticut (CTDPA), l’Utah (UCPA), le Texas (TDPSA), l’Oregon (OCPA), le Montana (MCDPA), le Delaware (DPDPA), l’Iowa (ICDPA), le Tennessee (TIPA), le New Hampshire (NHPA), le New Jersey (NJDPA), l’Indiana (INCDPA) et tout autre État doté d’une loi comparable, vous pourriez avoir des droits semblables à ceux décrits à la section 22.
Ces droits comprennent généralement :
- Le droit de confirmer si nous traitons vos données personnelles et d’accéder à ces données
- Le droit de faire corriger les données personnelles inexactes
- Le droit de faire supprimer vos données personnelles
- Le droit d’obtenir une copie portable de vos données personnelles
- Le droit de refuser la publicité ciblée, la vente de données personnelles et le profilage produisant des effets juridiques ou des effets d’importance similaire (nous ne nous livrons à aucune de ces pratiques)
- Le droit de consentir (ou de retirer votre consentement) au traitement des données sensibles, catégorie dans laquelle nous classons vos réponses aux bilans bien-être
Appels. Si nous refusons une demande que vous avez présentée en vertu de ces lois, vous pouvez faire appel en répondant à notre message. Nous répondrons aux appels dans le délai prévu par la loi de votre État (généralement 60 jours). Si votre appel est rejeté, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur général (Attorney General) de votre État.
Comment exercer vos droits. Utilisez les outils de données disponibles dans l’application ou communiquez avec nous à l’adresse indiquée à la section 27.
24. Avis aux résidents du Canada (PIPEDA et lois provinciales)
Si vous résidez au Canada, la Personal Information Protection and Electronic Documents Act (« PIPEDA ») et les lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment l’Act to modernize legislative provisions as regards the protection of personal information du Québec (Law 25), la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique et la Personal Information Protection Act de l’Alberta, vous confèrent des droits à l’égard des renseignements personnels que MoodFire détient à votre sujet.
Nous traitons vos renseignements personnels aux fins indiquées à la section 4. Nous nous appuyons sur votre consentement (implicite du fait de votre utilisation de MoodFire, et explicite pour les données sensibles comme les réponses aux bilans bien-être) comme fondement du traitement. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous obtiendrons votre consentement exprès au moment de la collecte pour toute nouvelle utilisation qui ne serait pas compatible avec les fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
Vos droits en vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels comprennent :
- Le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et à quelles fins ils sont utilisés
- Le droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’en obtenir une copie
- Le droit de contester l’exactitude et l’intégralité de vos renseignements personnels et de les faire corriger
- Le droit de retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable
- Le droit à la portabilité des données lorsque la Law 25 du Québec ou une autre loi provinciale applicable l’exige
- Le droit de déposer une plainte auprès de l’Office of the Privacy Commissioner of Canada (priv.gc.ca) ou de l’organisme de réglementation de votre province en matière de protection des renseignements personnels
Traitement transfrontalier. Vos renseignements personnels sont stockés sur des serveurs exploités par Google Firebase et peuvent être traités à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne. Nous utilisons des mesures de protection contractuelles et techniques (y compris des ententes de traitement des données et le chiffrement des données en transit et au repos) pour protéger vos renseignements lorsqu’ils sont traités à l’extérieur du Canada.
Comment exercer vos droits. Communiquez avec nous à l’adresse indiquée à la section 27 ou utilisez les outils de données disponibles dans l’application.
25. Avis sur les données de santé des consommateurs et la HIPAA (États-Unis)
MoodFire n’est pas une « covered entity » (entité visée) ni un « business associate » (partenaire d’affaires) au sens de la Health Insurance Portability and Accountability Act des États-Unis (« HIPAA »). Les renseignements que vous fournissez à MoodFire ne constituent donc pas des « protected health information » (renseignements de santé protégés) au sens de la HIPAA, et les droits et restrictions prévus par la HIPAA ne s’appliquent pas.
Toutefois, vos réponses aux bilans bien-être, vos relevés d’humeur et les autres données de bien-être connexes peuvent constituer des « consumer health data » (données de santé des consommateurs) au sens de certaines lois d’États américains, notamment :
- La My Health My Data Act de l’État de Washington
- La Consumer Health Data Privacy law (SB 370) du Nevada
- Les modifications apportées à la CTDPA du Connecticut concernant les données de santé des consommateurs
Lorsque l’une de ces lois s’applique à vous, nous traitons vos données de santé des consommateurs uniquement avec votre consentement explicite, que vous donnez en choisissant de remplir un bilan bien-être ou d’entrer autrement des renseignements sur votre bien-être dans l’application, et vous disposez des droits suivants :
- Confirmer si nous recueillons, communiquons ou vendons vos données de santé des consommateurs, et accéder aux données que nous détenons
- Retirer votre consentement et faire supprimer vos données de santé des consommateurs, y compris chez nos fournisseurs de services
- Recevoir la liste de tous les tiers à qui nous avons communiqué ou vendu vos données de santé des consommateurs (nous ne vendons pas de données de santé des consommateurs et nous ne les communiquons à aucune autre fin que les services d’infrastructure infonuagique décrits à la section 13; RevenueCat et Superwall ne reçoivent pas de données de santé des consommateurs)
Nous ne vendons pas de données de santé des consommateurs et nous ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée. Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec nous à l’adresse indiquée à la section 27 ou utilisez les outils de données disponibles dans l’application pour supprimer votre historique de bilans.
26. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles et interprétée conformément à celles-ci. Tout différend découlant de la présente Politique de confidentialité relève de la compétence exclusive des courts of England and Wales (les tribunaux de l’Angleterre et du pays de Galles).
Avis à l’intention des personnes situées à l’extérieur du Royaume-Uni. L’application MoodFire est exploitée par MOODFIRE LTD, une société constituée en Angleterre et au pays de Galles. En utilisant MoodFire, vous reconnaissez que vos données personnelles sont traitées en vertu du droit du Royaume-Uni en matière de protection des données (le UK GDPR et le Data Protection Act 2018) et que la présente Politique de confidentialité est régie par le droit anglais. Les avis propres à certains territoires figurant aux sections 22 à 25 complètent le reste de la présente Politique de confidentialité, sans le remplacer. Lorsque l’un de ces avis complémentaires vous confère des droits, ces droits s’appliquent en plus (et non à la place) des droits décrits ailleurs dans la présente Politique de confidentialité. Les protections impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit de votre pays, de votre État ou de votre province de résidence ne sont pas écartées par la présente clause et continuent de s’appliquer lorsqu’il n’est pas légalement possible d’y renoncer.
27. Nous joindre
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou vos données personnelles, y compris toute demande présentée en vertu des avis complémentaires des sections 22 à 25, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :
data@moodfire.io